POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Pack numérique personnalisé « Conseils pour votre Cycle de Vie Actuel »

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

1. Principe général

Le pack « Conseils pour votre Cycle de Vie Actuel » est un contenu numérique personnalisé, généré spécifiquement à partir des données de naissance du Client (nom, prénoms, date de naissance, sexe).

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas lorsque le consommateur a donné son accord préalable exprès pour l’exécution immédiate du contrat et a expressément renoncé à son droit de rétractation.

2. Renonciation au droit de rétractation

Lors de la commande, le Client est invité à cocher une case par laquelle il :

• Consent à l’exécution immédiate de la prestation ;

• Renonce expressément à son droit de rétractation.

La production du contenu étant engagée dès la validation de la commande et la livraison intervenant sous 72 heures, aucun remboursement ne peut être exigé de plein droit une fois la commande confirmée et les données transmises, sauf dans les cas exceptionnels prévus ci-dessous.

3. Cas d’ouverture à un remboursement

Un remboursement pourra être accordé uniquement dans les situations suivantes :

• Non-livraison du pack dans le délai de 72 heures après réception des données complètes, imputable au Vendeur ;

• Défaut de conformité avéré du contenu livré (contenu manifestement non personnalisé ou totalement inutilisable en raison d’une erreur technique du Vendeur) ;

• Erreur manifeste de facturation.

Les demandes fondées sur un changement d’avis, une insatisfaction subjective quant aux conclusions du thème, ou une erreur dans les données fournies par le Client ne donnent pas lieu à remboursement.

4. Procédure de demande

Toute demande de remboursement doit être adressée par email à entreprise@terre-happy20.fr dans un délai de 14 jours suivant la livraison (ou la date à laquelle la livraison aurait dû intervenir), en précisant :

• Le numéro de commande ;

• Les motifs détaillés de la demande ;

• Les éléments de preuve nécessaires.

Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

5. Modalités de remboursement

En cas d’acceptation, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours suivant la décision favorable. Aucun frais supplémentaire n’est facturé.

6. Contact

Pour toute question relative aux remboursements : entreprise@terre-happy20.fr

TERRE-HAPPY 2.0 – 10 rue du Château, 27930 LE VIEIL-EVREUX, France